J.O. 165 du 19 juillet 2006
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Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620523A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Savary (Olivier, Albert, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés à la résidence de Montlhéry (Essonne).
M. Savary (Olivier, Albert, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés.
Le retrait de M. Coric (Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Leoty, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Martin, Hervé Coric, Yann Leoty et Olivier Savary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».